Informations générales
- Puis-je effectuer une recherche dans les registres officiels des titres fonciers au Manitoba ?
- Comment payer les inscriptions ou les recherches ?
- J'ai besoin de la copie du document immédiatement. Avez-vous un service d'urgence ?
- Le personnel du Bureau des titres fonciers peut-il m’aider à remplir les formules?
- Si je m'occupe d'une propriété située à l'extérieur de Winnipeg, à quel bureau des titres fonciers dois-je m'adresser ?
- Puis-je enregistrer des documents en les envoyant par courrier au bureau ?
Renseignements sur les titres
- Quels renseignements dois-je fournir au Bureau des titres fonciers pour une recherche de titre?
- Quelle est la différence entre l'état du titre et l'enregistrement du titre ?
- Quelle est la différence entre une ampliation de titre et un titre original?
- Comment corriger ou mettre à jour mon nom sur mon titre ?
- Dois-je fournir mon certificat de titre au Bureau des titres fonciers pour enregistrer un transfert?
- Pourquoi dois-je fournir une adresse aux fins de signification?
Privilèges de constructeurs, jugements et oppositions
- Comment puis-je savoir si quelqu'un a enregistré ou va enregistrer un privilège/jugement sur mon terrain ?
- Je viens de recevoir par courrier un avis m'informant qu'un caveat a été enregistré sur mon titre. Qu'est-ce qu'un caveat ?
- Comment puis-je faire retirer de mon titre une opposition invalide ou ayant expiré? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Un jugement grève mon titre et je pense qu’il n’est pas valide. Je ne peux pas obtenir de mainlevée de la part de la personne qui a déposé le jugement. Comment puis-je le faire retirer de mon titre?
- Comment puis-je faire retirer un privilège de constructeur de mon titre? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Une personne me doit de l'argent. Puis-je enregistrer un privilège sur son terrain ?
Changement de propriétaire
- Mon conjoint est décédé. Comment faire pour que notre terrain soit à mon seul nom ?
- Pouvez-vous m'aider à calculer la valeur estimée ou la juste valeur marchande de mon terrain ?
- En quoi consiste la taxe sur les mutations de biens-fonds et comment est-elle calculée?
- J’ai payé par erreur la taxe sur les mutations de biens-fonds pour un transfert déjà traité par le Bureau des titres fonciers. Comment puis-je obtenir un remboursement?
- Qui peut fournir la preuve que le transfert de bien-fonds n’est pas assujetti à la taxe sur les mutations de biens-fonds?
- Je suis désigné comme exécuteur testamentaire d'un membre de la famille proche. Tous les autres biens de la succession ont été traités, et il ne reste qu'un bien. Dois-je faire vérifier le testament pour pouvoir m'occuper de ce bien ?
Sociétés de capitaux
- Ma société est en train d’acquérir des biens-fonds au Manitoba. Elle a été constituée en société de capitaux au Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est en train d’acquérir des biens-fonds au Manitoba. Elle a été constituée en société de capitaux à l’extérieur du Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société acquiert une hypothèque sur des terrains au Manitoba. Que me demandez-vous ?
- Ma société est propriétaire de biens-fonds ou détient une hypothèque sur des biens-fonds au Manitoba. La société a changé de nom en vertu d’une modification ou d’une fusion. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
Formules
- Qu'est-ce qu'un formulaire intelligent et comment l'utiliser ?
- Quelle est la différence entre une page de contenu et une page de signature?
- Puis-je inclure des pages de contenu avec différentes images de sécurité? Puis-je substituer des pages?
- Est-ce que la politique de correction s’applique aux formules électroniques?
- Puis-je imprimer une formule intelligente avant de verrouiller les pages de contenu?
- Qu’arrive-t-il si je verrouille les pages de contenu et que j’ai ensuite besoin de les modifier?
Hypothèques
- J’ai acquitté mon hypothèque. Comment dois-je procéder pour la faire retirer de mon titre?
- Est-ce que mon prêteur peut exiger des frais pour la préparation de la mainlevée d’hypothèque? Si oui, précisez le montant.
- J’ai acquitté mon hypothèque il y a quelque temps, mais elle est toujours enregistrée à mon titre. Que puis-je faire?
- Comment puis-je savoir si une hypothèque a été radiée de mon titre de propriété ?
Questions sur le lotissement, l’aménagement et l’arpentage
- Comment puis-je obtenir une copie d’un dépôt de plan?
- Pouvez-vous me donner une copie de mon certificat d'arpentage, de mon certificat de piquetage ou de mon certificat de localisation de bâtiment ?
- Comment puis-je subdiviser ma propriété ?
- Puis-je utiliser mon certificat de piquetage et/ou de localisation de bâtiment comme plan de lotissement de ma propriété ?
- Combien coûte l'enregistrement d'un plan de lotissement au bureau des titres fonciers ?
- Ai-je besoin d'un avocat ou d'un arpenteur-géomètre pour lotir ma propriété ?
Nouvelles procédures temporaires: Titres fonciers
- L’attestation par vidéo sera-t-elle une mesure temporaire?
- Est-il possible de poster les documents aux clients qui ne sont pas concernés par l’enregistrement électronique et qui ont besoin d’aide pour enregistrer, par exemple, des demandes relatives au droit de survie?
- Les exemples actuels de formulation pour les certificats d’attestation mentionnent tous deux que les documents ont été envoyés par courrier ordinaire. Peut-on utiliser d’autres moyens?
- L’attestation par vidéo est-elle laissée à la discrétion de l’avocat?
- Le Bureau des titres fonciers acceptera-t-il des signatures apposées sur des documents d’accompagnement au lieu de signatures apposées sur des mylars pour les séries de plans?
- Un résident de l’Ontario passe un document? Un avocat du Manitoba peut-il faire office de témoin par vidéo?