Informations générales
- Comment rechercher un titre, un document ou un plan en ligne?
- Quelles sont les méthodes de paiement acceptées par le Bureau des titres fonciers pour l’enregistrement et les services?
- J’ai besoin de la copie du document tout de suite. Avez-vous un service express?
- Le personnel du Bureau des titres fonciers peut-il m’aider à remplir les formules?
- Je m’occupe d’un bien-fonds à l’extérieur de Winnipeg. À quel bureau dois-je m’adresser?
- Puis-je enregistrer des documents en les envoyant par la poste?
Renseignements sur les titres
- Quels renseignements dois-je fournir au Bureau des titres fonciers pour une recherche de titre?
- Quelle est la différence entre un état de titre et un relevé détaillé de titre? Je veux faire des recherches sur un titre et on m’a dit que je pouvais obtenir l’un ou l’autre.
- Quelle est la différence entre une ampliation de titre et un titre original?
- Mon nom n’est pas écrit correctement sur le titre. Comment faire corriger l’erreur?
- Dois-je fournir mon certificat de titre au Bureau des titres fonciers pour enregistrer un transfert?
- Pourquoi dois-je fournir une adresse aux fins de signification?
Privilèges de constructeurs, jugements et oppositions
- Je crois que quelqu’un a enregistré ou compte enregistrer un privilège ou un jugement à l’égard de mon bien-fonds. Comment faire pour savoir si tel est le cas?
- Je viens tout juste de recevoir un avis par la poste m’informant qu’une notification d’opposition avait été enregistrée à l’égard de mon titre. Qu’est-ce qu’une notification d’opposition?
- Comment puis-je faire retirer de mon titre une opposition invalide ou ayant expiré? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Un jugement grève mon titre et je pense qu’il n’est pas valide. Je ne peux pas obtenir de mainlevée de la part de la personne qui a déposé le jugement. Comment puis-je le faire retirer de mon titre?
- Comment puis-je faire retirer un privilège de constructeur de mon titre? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Une personne me doit de l’argent. Puis-je enregistrer un privilège à l’égard de son bien-fonds?
Changement de propriétaire
- Mon conjoint vient tout juste de décéder. Comment faire pour retirer son nom de mon titre?
- Peut-vous m’aider à calculer la juste valeur marchande de mon bien-fonds?
- En quoi consiste la taxe sur les mutations de biens-fonds et comment est-elle calculée?
- J’ai payé par erreur la taxe sur les mutations de biens-fonds pour un transfert déjà traité par le Bureau des titres fonciers. Comment puis-je obtenir un remboursement?
- Qui peut fournir la preuve que le transfert de bien-fonds n’est pas assujetti à la taxe sur les mutations de biens-fonds?
- Je suis désigné exécuteur dans le testament d’un membre de ma famille. Tous les autres biens de la succession ont été traités. Il ne reste plus qu’un bien-fonds. Dois-je faire homologuer le testament pour pouvoir m’occuper du bien-fonds?
Sociétés de capitaux
- Ma société est en train d’acquérir des biens-fonds au Manitoba. Elle a été constituée en société de capitaux au Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est en train d’acquérir des biens-fonds au Manitoba. Elle a été constituée en société de capitaux à l’extérieur du Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est en train de transférer ou d’hypothéquer des biens-fonds au Manitoba. Le titre de propriété des biens-fonds est déjà enregistré au nom de la société. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est en train d’acquérir une hypothèque sur des biens-fonds au Manitoba. Elle a été constituée en société de capitaux au Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma société est propriétaire de biens-fonds ou détient une hypothèque sur des biens-fonds au Manitoba. La société a changé de nom en vertu d’une modification ou d’une fusion. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
Formules
- Qu’est-ce qu’un formule électronique?
- Quelle est la différence entre une page de contenu et une page de signature?
- Puis-je inclure des pages de contenu avec différentes images de sécurité? Puis-je substituer des pages?
- Est-ce que la politique de correction s’applique aux formules électroniques?
- Puis-je imprimer une formule intelligente avant de verrouiller les pages de contenu?
- Qu’arrive-t-il si je verrouille les pages de contenu et que j’ai ensuite besoin de les modifier?
Hypothèques
- J’ai acquitté mon hypothèque. Comment dois-je procéder pour la faire retirer de mon titre?
- Est-ce que mon prêteur peut exiger des frais pour la préparation de la mainlevée d’hypothèque? Si oui, précisez le montant.
- J’ai acquitté mon hypothèque il y a quelque temps, mais elle est toujours enregistrée à mon titre. Que puis-je faire?
- J’ai remboursé mon emprunt hypothécaire il y a plusieurs années, mais j’ignore si l’hypothèque grève encore mon titre. Comment puis-je obtenir cette information?
Questions sur le lotissement, l’aménagement et l’arpentage
- Comment puis-je obtenir une copie d’un plan d’arpentage?
- Comment puis-je obtenir une copie d’un dépôt de plan?
- Pouvez-vous me donner une copie du certificat d’arpentage pour un bien-fonds en particulier?
- Je désire lotir mon bien-fonds. Dans quelles circonstances puis-je le faire sans avoir besoin d’un plan?
- On m’a dit que pour lotir mon bien-fonds, je dois faire préparer un plan. Pourquoi?
- On m’a dit que pour lotir mon bien-fonds, j’ai besoin d’un plan d’arpentage. Puis-je utiliser mon certificat de jalonnement ou de localisation du bâtiment?
Nouvelles procédures temporaires: Titres fonciers
- L’attestation par vidéo sera-t-elle une mesure temporaire?
- Est-il possible de poster les documents aux clients qui ne sont pas concernés par l’enregistrement électronique et qui ont besoin d’aide pour enregistrer, par exemple, des demandes relatives au droit de survie?
- Les exemples actuels de formulation pour les certificats d’attestation mentionnent tous deux que les documents ont été envoyés par courrier ordinaire. Peut-on utiliser d’autres moyens?
- Les consentements et les renonciations en vertu de la Loi sur la propriété familiale peuvent-ils être attestés par vidéo?
- L’attestation par vidéo est-elle laissée à la discrétion de l’avocat?
- Le Bureau des titres fonciers acceptera-t-il des signatures apposées sur des documents d’accompagnement au lieu de signatures apposées sur des mylars pour les séries de plans?