Questions sur le lotissement, l’aménagement et l’arpentage
- Comment puis-je obtenir une copie d’un dépôt de plan?
- Pouvez-vous me donner une copie de mon certificat d'arpentage, de mon certificat de piquetage ou de mon certificat de localisation de bâtiment ?
- Comment puis-je subdiviser ma propriété ?
- Puis-je utiliser mon certificat de piquetage et/ou de localisation de bâtiment comme plan de lotissement de ma propriété ?
- Combien coûte l'enregistrement d'un plan de lotissement au bureau des titres fonciers ?
- Ai-je besoin d'un avocat ou d'un arpenteur-géomètre pour lotir ma propriété ?
- Qui peut préparer un plan d'arpentage de lotissement ?
- Quelles signatures dois-je apposer sur mon plan d'arpentage ?
- Quels sont les documents dont j'ai besoin pour m'inscrire à mon régime ?
- Puis-je regrouper ou diviser mes terres ?
- Puis-je utiliser un plan d'arpentage pour déterminer les limites de mon terrain ?