De nombreuses variables et complexités peuvent survenir lors d'un regroupement ou d'une division de terres. Il peut également y avoir des exigences juridiques à respecter pour que vos droits fonciers et votre propriété soient protégés. Par conséquent, il est utile de demander l'avis d'un professionnel tel qu'un avocat ou un arpenteur-géomètre du Manitoba pour préparer votre demande.
Lorsque vous consolidez ou divisez des terres, vous pouvez rencontrer des problèmes et vous aurez besoin de l'avis d'un professionnel pour les raisons suivantes
Les charges qui pèsent sur la propriété,
L'enregistrement d'un plan,
l'autorisation d'urbanisme pour votre projet, et/ou
les implications fiscales liées à la consolidation ou à la division du terrain.
Si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous conseillons de commencer par contacter le bureau d'urbanisme de votre district. Si vous êtes à Winnipeg, il s'agit du bureau d'urbanisme de la ville de Winnipeg, et si vous êtes à l'extérieur de Winnipeg, il s'agit de votre municipalité locale. Ils seront en mesure de vous guider dans le processus et de vous indiquer ce dont vous avez besoin.
Le site Web du ministère des Relations avec les municipalités et le Nord du gouvernement du Manitoba est une ressource utile pour commencer, et il a produit un guide intitulé Subdivision in Manitoba (joint à ce courriel) qui décrit les étapes de la subdivision d'une propriété au Manitoba. Ce guide est très complet et sera très utile aux personnes qui n'ont jamais suivi ce processus auparavant.
Une fois que vous avez obtenu l'autorisation de construire et que vous avez suivi les étapes nécessaires, vous pouvez enregistrer votre demande en remplissant le formulaire de demande/transmission disponible sur notre site Web et en payant les frais d'enregistrement au moment de la soumission pour compléter la consolidation/le fractionnement auprès de notre bureau.