Mise à jour de la propriété d'un titre
- Comment faire pour supprimer un nom de mon titre? Cela fait-il une différence si cette personne est mon conjoint, un de mes parents, mon enfant, mon frère ou ma sœur?
- Quel est le rôle de notre conseil de copropriété dans la modification des règlements et/ou de la déclaration ?
- Ma corporation est en train d'acquérir des terres dans la province du Manitoba.. Elle a été constituée en société de capitaux au Manitoba. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Ma corporation transfère (ou hypothèque) un terrain dans la province du Manitoba. Le titre de propriété est déjà au nom de corporation. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Mon conjoint est décédé. Qu'est-ce que je dois faire pour que notre terre soit à mon seul nom ?
- Puis-je enregistrer des documents en les envoyant par courrier au bureau ?
Mise à jour d'une adresse ou d'un nom sur un titre
- Commander une copie d'un certificat
- Ma corporation est propriétaire de biens-fonds ou détient une hypothèque sur des biens-fonds au Manitoba. La corporation a changé de nom en vertu d’une modification ou d’une fusion. Quelles sont les exigences du Bureau des titres fonciers?
- Comment est-ce que je corrige ou mets à jour mon nom sur mon titre ?
- Pourquoi dois-je fournir une adresse pour service ?
- Comment puis-je maintenir mon adresse de service à jour ?
- Quel type de certificat de décès acceptez-vous ?
Hypothèques, caveats, privilèges et jugements
- Comment puis-je savoir si quelqu'un a enregistré ou va enregistrer un privilège/jugement sur mon bien-fonds ?
- Je viens de recevoir par courrier un avis m'informant qu'un caveat été enregistré sur mon titre de propriété. Qu'est-ce qu'un caveat ?
- Comment est-ce que je peux enlever un caveat invalide ou expiré de mon titre ? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la personne qui l'a enregistrée.
- Un certificat de jugement est enregistré sur le titre de ma propriété. Je ne pense pas que le certificat de jugement soit valablement enregistré. Quelles sont mes options ?
- Comment puis-je faire retirer un privilège de constructeur de mon titre? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Une personne me doit de l'argent. Puis-je enregistrer un privilège sur son bien-fonds ?
Regroupement ou subdivision de terrain
- Comment puis-je subdiviser ma propriété ?
- Puis-je utiliser mon certificat de piquetage et/ou de localisation de bâtiment comme plan de lotissement de ma propriété ?
- Est-ce que j'ai besoin d'un avocat ou d'un arpenteur-géomètre pour subdiviser ma propriété ?
- Qui peut préparer un plan d'arpentage de lotissement ?
- Quelles signatures dois-je obtenir sur mon plan d'arpentage ?
- Quels sont les documents dont j'ai besoin pour m'inscrire à mon régime ?