Les documents à déposer avec un plan de lotissement ou d'arpentage peuvent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants
- les demandes de nouveaux titres au moyen du formulaire de demande/transmission de titres fonciers
- les transferts de lots ou de parties de lots à transférer à de nouveaux propriétaires
- les documents tels que les caveats ou les servitudes qui peuvent être exigés en tant que condition d'approbation de la planification
- les décharges de caveats ou d'hypothèques affectant les terrains à consolider.
Nous vous conseillons de demander l'assistance professionnelle d'un avocat du Manitoba pour vous aider dans cette procédure.