Chaque fois que la propriété d'un terrain change, un formulaire de transfert intelligent doit être déposé auprès de Teranet Manitoba pour mettre à jour les noms figurant sur le titre. Cela s'applique lorsque le titre est transféré à un membre de la famille (comme un conjoint, un parent, un enfant ou un frère ou une sœur) ou par un tiers.
Points clés
Liste des cessionnaires (acheteurs) : Tous les transferts de terres doivent mentionner comme cessionnaires toutes les personnes qui seront propriétaires de la terre après l'enregistrement du transfert, même si elles sont déjà présentes sur le titre de propriété.
Signatures requises : Tous les propriétaires figurant sur le titre doivent signer le formulaire de transfert, même s'ils resteront propriétaires après l'enregistrement du transfert.
Droits et taxes : Lors de l'enregistrement d'un transfert de terrain, un frais d'enregistrement et possiblement une taxe de transfert de terrain doivent être payés.
Remarque : À moins que la personne que vous souhaitez enlever ne soit décédée, un formulaire de transfert doit être rempli et soumis à Teranet Manitoba. Cette exigence s'applique même si la personne que l'on veut retirer du titre est un conjoint ou un membre de la famille.