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  1. Teranet Manitoba - Centre d’aide
  2. Modifications de la propriété d'un maison ou d'un terrain
  3. Hypothèques, caveats, privilèges et jugements

Hypothèques, caveats, privilèges et jugements

  • Comment puis-je savoir si quelqu'un a enregistré ou va enregistrer un privilège/jugement sur mon bien-fonds ?
  • Je viens de recevoir par courrier un avis m'informant qu'un caveat été enregistré sur mon titre de propriété. Qu'est-ce qu'un caveat ?
  • Comment est-ce que je peux enlever un caveat invalide ou expiré de mon titre ? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la personne qui l'a enregistrée.
  • Un certificat de jugement est enregistré sur le titre de ma propriété. Je ne pense pas que le certificat de jugement soit valablement enregistré. Quelles sont mes options ?
  • Comment puis-je faire retirer un privilège de constructeur de mon titre? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
  • Une personne me doit de l'argent. Puis-je enregistrer un privilège sur son bien-fonds ?
  • Ma corporation est en train d'acquérir une hypothèque sur des terrains au Manitoba. De quoi avez-vous besoin ?
  • J'ai payé mon hypothèque. Comment dois-je procéder pour qu'elle soit enlevée de mon titre de propriété ?
  • Combien est-ce que mon prêteur peut me demander pour la préparation de la mainlevée de mon hypothèque ?
  • J'ai payé mon hypothèque depuis plusieurs temps, mais elle figure toujours sur mon titre de propriété. Dans ce cas, que dois-je faire ?
  • Comment puis-je savoir si une hypothèque a été enlevée de mon titre de propriété ?

© Teranet Manitoba - Centre d’aide

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