1. La première étape pour faire retirer une hypothèque de votre titre de propriété consiste à examiner tous les documents que vous avez reçus du prêteur.
- Recherchez un document appelé « mainlevée ».
- Si vous trouvez ce formulaire, apportez-le au bureau des titres de biens-fonds pour qu'il soit enregistré.
2. Si le prêteur n'a pas donné de mainlevée, ou s'il l'a fait mais que vous l'avez perdue, contactez- lui rapidement et demandez-lui un autre formulaire de mainlevée.
- Vous devez ensuite l'apporter au bureau des titres de biens-fonds le plus rapidement possible pour qu'il soit enregistré.
Si vous ne parvenez pas à trouver le prêteur ou si le prêteur refuse de vous donner une mainlevée, deux options s'offrent à vous.
1. La première consiste à demander au Registrar-General of de titres fonciers (la personne en charge de tous les titres fonciers pour la province du Manitoba) une autorisation de mainlevée d'hypothèque.
- Cette demande se fait en utilisant le formulaire de demande/transmission de titres fonciers.
- Vous devez joindre à ce formulaire toutes les preuves que vous pouvez trouver que l'hypothèque a effectivement été payée entièrement. Comme il s'agit d'une procédure complexe, nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat.
- Si le Registrar-General est convaincu que l'hypothèque a été remboursée et qu'elle doit être libérée, il ou elle l'ordonnera.
2. Si vous ne voulez pas faire de demande auprès du Registrar-General, ou si vous avez fait une telle demande et qu'elle a été refusée, vous devez vous adresser au système judiciaire pour obtenir une ordonnance du juge.
- Comme il s'agit d'une procédure légale très compliquée, le service des titres fonciers ne peut pas vous fournir d'assistance et vous conseille de vous adresser à un avocat.