1. La première étape pour faire retirer une hypothèque de votre titre de propriété consiste à examiner tous les documents que vous avez reçus du prêteur.
- Recherchez un document appelé « mainlevée ».
- Si vous trouvez ce formulaire, apportez-le au bureau des titres de biens-fonds pour qu'il soit enregistré. Notre personnel se fera un plaisir de vous aider dans cette démarche.
2. Si le prêteur n'a pas donné de mainlevée, ou s'il l'a fait mais que vous l'avez perdue, contactez- lui rapidement et demandez-lui un autre formulaire de mainlevée.
- Vous devez ensuite l'apporter au bureau des titres de biens-fonds le plus rapidement possible pour qu'il soit enregistré.
Si vous ne parvenez pas à trouver le prêteur ou si le prêteur refuse de vous donner une mainlevée, deux options s'offrent à vous.
1. La première consiste à demander au Registrar-General of de titres fonciers (la personne en charge de tous les titres fonciers pour la province du Manitoba) une autorisation de mainlevée d'hypothèque.
- Cette demande se fait en utilisant le formulaire de demande/transmission de titres fonciers.
- Vous devez joindre à ce formulaire toutes les preuves que vous pouvez trouver que l'hypothèque a effectivement été payée entièrement. Comme il s'agit d'une procédure complexe, nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat.
- Si le Registrar-General est convaincu que l'hypothèque a été remboursée et qu'elle doit être libérée, il ou elle l'ordonnera.
2. Si vous ne voulez pas faire de demande auprès du Registrar-General, ou si vous avez fait une telle demande et qu'elle a été refusée, vous devez vous adresser au système judiciaire pour obtenir une ordonnance du juge.
- Comme il s'agit d'une procédure légale très compliquée, le service des titres fonciers ne peut pas vous fournir d'assistance et vous conseille de vous adresser à un avocat.