Privilèges de constructeurs, jugements et oppositions
- Comment puis-je savoir si quelqu'un a enregistré ou va enregistrer un privilège/jugement sur mon terrain ?
- Je viens de recevoir par courrier un avis m'informant qu'un caveat a été enregistré sur mon titre. Qu'est-ce qu'un caveat ?
- Comment puis-je faire retirer de mon titre une opposition invalide ou ayant expiré? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Un jugement grève mon titre et je pense qu’il n’est pas valide. Je ne peux pas obtenir de mainlevée de la part de la personne qui a déposé le jugement. Comment puis-je le faire retirer de mon titre?
- Comment puis-je faire retirer un privilège de constructeur de mon titre? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Une personne me doit de l'argent. Puis-je enregistrer un privilège sur son terrain ?