Privilèges de constructeurs, jugements et oppositions
- Je crois que quelqu’un a enregistré ou compte enregistrer un privilège ou un jugement à l’égard de mon bien-fonds. Comment faire pour savoir si tel est le cas?
- Je viens tout juste de recevoir un avis par la poste m’informant qu’une notification d’opposition avait été enregistrée à l’égard de mon titre. Qu’est-ce qu’une notification d’opposition?
- Comment puis-je faire retirer de mon titre une opposition invalide ou ayant expiré? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Un jugement grève mon titre et je pense qu’il n’est pas valide. Je ne peux pas obtenir de mainlevée de la part de la personne qui a déposé le jugement. Comment puis-je le faire retirer de mon titre?
- Comment puis-je faire retirer un privilège de constructeur de mon titre? Je ne peux pas obtenir d’avis de mainlevée de la part de la personne qui a déposé l’opposition.
- Une personne me doit de l’argent. Puis-je enregistrer un privilège à l’égard de son bien-fonds?