1. La première étape pour faire supprimer une hypothèque de votre titre de propriété consiste à examiner tous les documents que vous avez reçus du prêteur.
- Recherchez un document appelé « décharge ».
- Si vous trouvez ce formulaire, apportez-le au bureau des titres fonciers pour qu'il soit enregistré. Notre personnel se fera un plaisir de vous aider dans cette démarche.
2. Si le prêteur ne vous a pas donné de décharge, ou s'il l'a fait mais que vous l'avez perdue, contactez-le dès que possible et demandez-lui un autre formulaire de décharge.
- Celui-ci devra être présenté au service des titres fonciers le plus rapidement possible pour être enregistré.
Si vous ne parvenez pas à trouver le prêteur ou si celui-ci refuse de vous donner une quittance, vous avez deux possibilités.
1. La première consiste à demander au Registrar-General of land titles (la personne chargée de tous les titres fonciers pour la province du Manitoba) une ordonnance de mainlevée de l'hypothèque.
- Cette demande est faite à l'aide du formulaire de demande/transmission de titres fonciers.
- Vous devez joindre à ce formulaire toutes les preuves que vous pouvez trouver que l'hypothèque a effectivement été payée en totalité. Comme il s'agit d'une procédure complexe, nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat.
- Si le Registrar-General est convaincu que l'hypothèque a été remboursée et qu'elle doit être libérée, il l'ordonnera.
2. Si vous ne voulez pas faire de demande au Registrar-General, ou si vous avez fait une telle demande et qu'elle a été refusée, vous devez vous adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance du tribunal.
- Comme il s'agit d'une procédure juridique très complexe, le service des titres fonciers ne peut fournir aucune assistance et vous conseille de vous adresser à un avocat.