Si la société de capitaux est enregistrée au Manitoba, le personnel du Bureau des titres fonciers procédera à une recherche, à titre de service public, afin de trouver une preuve des différentes dénominations sociales dans la base de données de l’Office des compagnies. Si le personnel est incapable de trouver cette preuve, le Bureau des titres fonciers exigera que la société de capitaux produise la preuve exigée, sous forme de copies certifiées conformes des Clauses modificatrices en cas de fusion. Si la société n’est pas enregistrée auprès de l’Office des compagnies, elle doit présenter les documents demandés, car le personnel du Bureau des titres fonciers n’a aucun moyen de recueillir les renseignements nécessaires. Si les renseignements ont déjà été fournis au Bureau des titres fonciers, il n’est pas nécessaire de les présenter une deuxième fois. Il suffit d’indiquer dans les documents présentés le numéro de dépôt assigné aux renseignements.