Oui, tous clients désireux d’enregistrer un transfert de fournir leur titre (ampliation du certificat de titre) s’il ne figure pas déjà dans ses dossiers. La même exigence s’applique aux hypothèques.
Si vous avez perdu une ampliation et que vous avez besoin de ce document pour une hypothèque ou un transfert, le Bureau des titres fonciers vous permettra de faire des démarches sans le document, pourvu qu’il soit certain que l’ampliation a été perdue ou détruite. Pour prouver la perte, tous les propriétaires du bien-fonds devront signer un document sous serment. Ce document s’appelle affidavit de perte de titre. L’affidavit doit indiquer que vous avez effectué une recherche exhaustive, que vous ne pouvez pas trouver l’ampliation, que vous la croyez perdue ou détruite et que vous ne l’avez pas donnée en garantie pour obtenir un prêt. On peut se procurer les formules d’affidavit dans tous les bureaux des titres fonciers.
L’affidavit rédigé et signé sous serment est joint au formulaire d’hypothèque ou de transfert.