Changement de propriétaire
- Mon conjoint vient tout juste de décéder. Comment faire pour retirer son nom de mon titre?
- Peut-vous m’aider à calculer la juste valeur marchande de mon bien-fonds?
- En quoi consiste la taxe sur les mutations de biens-fonds et comment est-elle calculée?
- J’ai payé par erreur la taxe sur les mutations de biens-fonds pour un transfert déjà traité par le Bureau des titres fonciers. Comment puis-je obtenir un remboursement?
- Qui peut fournir la preuve que le transfert de bien-fonds n’est pas assujetti à la taxe sur les mutations de biens-fonds?
- Je suis désigné exécuteur dans le testament d’un membre de ma famille. Tous les autres biens de la succession ont été traités. Il ne reste plus qu’un bien-fonds. Dois-je faire homologuer le testament pour pouvoir m’occuper du bien-fonds?
- Qu’est-ce qu’une preuve de propriété familiale? Mon transfert a été rejeté par le Bureau des titres fonciers et on m’a dit que j’avais besoin de cette preuve.
- J’ai vendu mon bien-fonds et je ne veux pas faire appel à un avocat. Le personnel du Bureau des titres fonciers peut-il remplir les documents pour moi?
- J’ai vendu mon bien-fonds et je ne veux pas faire appel à un avocat. Puis-je remplir les formules moi- même?