Changement de propriétaire
- Mon conjoint est décédé. Comment faire pour que notre terrain soit à mon seul nom ?
- Pouvez-vous m'aider à calculer la valeur estimée ou la juste valeur marchande de mon terrain ?
- En quoi consiste la taxe sur les mutations de biens-fonds et comment est-elle calculée?
- J’ai payé par erreur la taxe sur les mutations de biens-fonds pour un transfert déjà traité par le Bureau des titres fonciers. Comment puis-je obtenir un remboursement?
- Qui peut fournir la preuve que le transfert de bien-fonds n’est pas assujetti à la taxe sur les mutations de biens-fonds?
- Je suis désigné comme exécuteur testamentaire d'un membre de la famille proche. Tous les autres biens de la succession ont été traités, et il ne reste qu'un bien. Dois-je faire vérifier le testament pour pouvoir m'occuper de ce bien ?
- Qu’est-ce qu’une preuve de propriété familiale? Mon transfert a été rejeté par le Bureau des titres fonciers et on m’a dit que j’avais besoin de cette preuve.
- J'ai vendu ma propriété et je ne veux pas faire appel à un avocat. Le personnel du service des titres fonciers remplira-t-il les documents à ma place ?
- Dois-je faire appel à un avocat pour remplir les formulaires nécessaires à la vente de mon bien ?