Nouvelles procédures temporaires: Titres fonciers
- L’attestation par vidéo sera-t-elle une mesure temporaire?
- Est-il possible de poster les documents aux clients qui ne sont pas concernés par l’enregistrement électronique et qui ont besoin d’aide pour enregistrer, par exemple, des demandes relatives au droit de survie?
- Les exemples actuels de formulation pour les certificats d’attestation mentionnent tous deux que les documents ont été envoyés par courrier ordinaire. Peut-on utiliser d’autres moyens?
- Les consentements et les renonciations en vertu de la Loi sur la propriété familiale peuvent-ils être attestés par vidéo?
- L’attestation par vidéo est-elle laissée à la discrétion de l’avocat?
- Le Bureau des titres fonciers acceptera-t-il des signatures apposées sur des documents d’accompagnement au lieu de signatures apposées sur des mylars pour les séries de plans?
- Un résident de l’Ontario passe un document? Un avocat du Manitoba peut-il faire office de témoin par vidéo?
- Que dois-je faire si mon client imprime l’instrument sur du papier qui n’est pas aux bonnes dimensions
- Pensez-vous qu’il soit nécessaire pour les avocats de modifier les offres ou de mettre fin aux conditions de fiducie en raison de la pandémie de COVID-19?
- Sera-t-il possible de contresigner afin que la réception préalable des originaux ne soit plus nécessaire à l’enregistrement?