Chaque fois qu’une notification d’opposition, qu’un jugement ou qu’un privilège de constructeur est enregistré au Bureau des titres fonciers, nous avisons le propriétaire du bien-fonds par écrit. L’avis est envoyé à l’adresse aux fins de signification du propriétaire du bien-fonds qui figure dans nos dossiers. Il est très important que nous ayons votre adresse à jour, puisque l’avis est bien souvent la seule façon de mettre les propriétaires au courant des charges.
Si vous n’avez pas reçu d’avis et que vous avez des inquiétudes, vous pouvez vous rendre au Bureau des titres fonciers et demander au personnel d’effectuer une recherche. Un relevé à jour vous indiquera toutes les charges grevant votre titre. Vous saurez alors si un jugement, un privilège ou une notification d’opposition a été enregistré(e) à l’égard de votre bien-fonds. Si vous avez des questions à propos d’un privilège de constructeur, vous pouvez demander au personnel de vous aider à vérifier la liste des privilèges de constructeurs et votre certificat de titre.