Oui, pour enregistrer un document de transfert, vous devez fournir votre titre (duplicata du certificat de titre) s'il ne figure pas déjà dans le dossier. Cette règle s'applique également aux hypothèques.
Si vous avez perdu votre duplicata de titre et que vous en avez besoin pour contracter une hypothèque ou effectuer un transfert, les titres fonciers vous autoriseront à procéder sans lui, à condition que nous soyons convaincus que le duplicata de titre a été perdu ou détruit. Pour prouver que le titre a été perdu ou détruit, nous demandons un affidavit de perte de titre, qui est un document assermenté signé par tous les propriétaires du terrain. Cet affidavit doit contenir des déclarations indiquant que vous avez effectué une recherche exhaustive du duplicata du titre et que vous ne l'avez pas trouvé, que vous pensez qu'il a été perdu ou détruit et que vous n'avez pas utilisé le duplicata du titre comme garantie d'un prêt. Un formulaire de cette déclaration peut être obtenu dans n'importe quel bureau des titres fonciers.
Une fois préparée et assermentée, cette déclaration sous serment doit être jointe au formulaire d'hypothèque ou de transfert déposé avec celui-ci.