Nous pouvons effectuer une recherche historique sur votre propriété. Les recherches historiques consistent à remonter le cours de la propriété et à copier chaque titre dans la chaîne de traitement du terrain en question. Nous avons besoin d'un numéro de titre ou d'une description légale pour commencer la recherche. Pour une recherche historique, nous demandons également un dépôt (voir le barème des frais de titres fonciers). Ce dépôt nous permet d'effectuer des recherches sur les 10 derniers titres (coût par titre). Si la recherche aboutit aux résultats souhaités avant les 10 derniers titres, le solde de la caution vous sera remboursé. Si la recherche atteint 10 titres et qu'elle ne remonte pas assez loin pour trouver les informations que vous recherchez, nous vous contacterons à ce moment-là pour déterminer la marche à suivre.
Veuillez contacter notre équipe du service clientèle pour vous aider à effectuer votre recherche et à remplir les documents nécessaires.
Par courriel ou par téléphone
Courriel : clientservice@teranet.ca
Téléphone (sans frais) : 1-844-737-5684
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