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  1. Teranet Manitoba - Centre d’aide
  2. Propriété d'une maison ou d'un terrain
  3. Droits d'enregistrement des titres fonciers

Droits d'enregistrement des titres fonciers

  • Combien coûte l'enregistrement d'un plan de lotissement au bureau des titres fonciers ?
  • Comment est-ce que je peux payer pour des enregistrements ou des recherches ?
  • Pouvez-vous m'aider à calculer la valeur estimée ou la juste valeur marchande de mon terrain ?
  • En quoi consiste la taxe sur les mutations de biens-fonds et comment est-elle calculée?
  • Qui peut apporter la preuve qu'un document de transfert n'est pas soumis à la taxe sur les transferts fonciers?

© Teranet Manitoba - Centre d’aide

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