Un compte de dépôt d'entreprise est le moyen le plus pratique pour les clients réguliers de payer les recherches et les enregistrements en ligne. Nous proposons des options de compte de dépôt pour le registre des titres fonciers et le registre des biens personnels.
Pour demander un compte de dépôt pour les titres fonciers ou les biens personnels, veuillez envoyer un formulaire de demande dûment rempli à notre équipe du service clientèle.
Les autres modes de paiement dépendent du service fourni et de la manière dont il est fourni :
- Le paiement des documents soumis par le biais de l'enregistrement électronique peut être effectué en utilisant un compte de dépôt du bureau des titres fonciers ou un transfert électronique de fonds.
- Le paiement des documents soumis au guichet peut être effectué en espèces, par chèque, par carte de débit, par carte Visa ou MasterCard (à l'exception de la taxe de transfert foncier - la taxe de transfert foncier ne peut pas être payée avec une carte de crédit).
- Les fonds peuvent être déposés sur un compte de titres fonciers en espèces ou par chèque.
- Le paiement des recherches dans Land Titles Online peut être effectué à l'aide d'un compte de dépôt du bureau des titres fonciers.
- Le paiement des recherches dans Title Check peut être effectué en ligne à l'aide d'une carte Visa ou MasterCard.