Les copies des documents relatifs à l'immeuble en copropriété peuvent être obtenues auprès du service des titres fonciers de la même manière que n'importe quel autre document. Il s'agit des documents suivants
- La déclaration qui a créé votre projet de condominium ;
- Les modifications apportées à la déclaration ;
- Les règlements adoptés par votre projet de condominium ;
- Les modifications apportées aux règlements ;
- Le plan d'arpentage qui a créé votre projet de condominium ;
- Toutes les modifications apportées au plan d'arpentage.
Vous pouvez commander n'importe lequel de ces éléments sur Title Check si vous connaissez déjà les numéros de titre, de document ou de plan. Veuillez nous contacter à l'adresse clientservice@teranet.ca ou nous appeler au 1-844-737-5684 si vous avez besoin d'aide pour commander l'un de ces éléments.