Les séries de documents comprenant un plan aux fins d’enregistrement doivent être envoyées au moyen de l’enregistrement électronique.
Les documents à déposer avec un plan de lotissement ou d’arpentage peuvent comprendre les suivants, sans s’y limiter :
- des demandes de délivrance de nouveaux titres (au moyen de la demande/transmission);
- des transferts, pour tous les lots ou parties de lot qui seront transférés aux nouveaux propriétaires;
- des documents tels que les notifications d’opposition ou les servitudes qui pourraient être nécessaires pour obtenir l’autorisation du service d’aménagement;
- des mainlevées d’opposition ou d’hypothèque visant les biens-fonds qui seront fusionnés.
Les ressources de formation suivantes sont à votre disposition sur notre site Web à https://teranetmanitoba.ca/fr/titres-fonciers/ressources-de-formation-en-titres-fonciers/ :
- Guide d’utilisation de l’enregistrement électronique de plans (version réduite);
- Plans d’arpentage – Guide d’utilisation;
- Conseils pour l’envoi de plans d’arpentage aux fins d’enregistrement.
Étant donné que l’enregistrement d’un plan est une procédure compliquée, nous vous conseillons d’obtenir l’aide professionnelle d’un avocat qui exerce au Manitoba.