Une notification d'opposition est un avis indiquant qu'une personne (le « opposant ») a revendiqué un intérêt sur votre terrain.
Le dépôt d'une notification d'opposition ne garantit pas la validité de cet intérêt, et le opposant n'y a pas automatiquement droit. Il oblige plutôt les autres parties à reconnaître la revendication et garantit la priorité de l'intérêt, en supposant qu'il soit valide.
Si une notification d'opposition a été enregistrée à l'encontre de votre terrain, nous vous encourageons à en commander une copie et à l'examiner avec un conseiller juridique de confiance afin de discuter des options qui s'offrent à vous.
Options que vous pouvez envisager :
1. Supprimer l’notification d'opposition s'il a expiré : si l'notification d'opposition a expiré, nous le supprimerons dès réception de votre demande écrite.
2. Demandez une mainlevée : si l’notification d'opposition a été enregistré par erreur, vous pouvez demander à son auteur de le lever. Pour supprimer l’notification d'opposition, l'auteur doit enregistrer un formulaire de mainlevée. Si l' opposant refuse de le faire, vous pouvez le supprimer en envoyant un préavis de 30 jours.
3. Demander un avis de 30 jours : Vous pouvez demander un avis de 30 jours au registre foncier, qui informe l’opposant ayant enregistré le notification d'opposition que vous contestez sa validité. Une fois informée, la opposant ayant enregistré l’notification d'opposition dispose de 30 jours pour engager une procédure judiciaire à votre encontre. Si aucune ordonnance de litige en cours n'est déposée au registre foncier dans les 30 jours, nous supprimerons l’notification d'opposition sur présentation d'une demande écrite de votre part.
Toutes les demandes écrites sont soumises à des frais de service et doivent être faites à l'aide du formulaire de demande/transmission, disponible à l'adresse https://teranetmanitoba.ca/fr/titres-fonciers/formules-de-titres-fonciers/
Si vous avez des questions, veuillez contacter Teranet Manitoba par courriel à clientservice@teranet.ca ou par téléphone au 1-844-737-5684 et demander à parler au registraire de district ou au registraire adjoint de district.