J’ai envoyé mon enregistrement au Bureau des titres fonciers. Comment saurai-je quand il est traité et quand le traitement est terminé? Que m’enverra le bureau une fois l’enregistrement effectué?

Si vous avez effectué l’enregistrement par l’intermédiaire de l’enregistrement électronique, vous recevrez une confirmation par courriel aussitôt après avoir envoyé votre ou vos documents. Une fois le traitement terminé, notre système délivre automatiquement une état de titre visé par vos documents.