Acceptez-vous les signatures numériques? 23 mars 2022 17:55 Mise à jour Non. Nous n’acceptons pas les signatures numériques. Articles associés Puis-je créer ma propre version des formules électroniques? Qu’est-ce qu’un formule électronique? Le personnel du Bureau des titres fonciers peut-il m’aider à remplir les formules? Qu’est-ce qu’une Demande détaillée d’enregistrement et à quoi sert-elle? Qu’est-ce qu’une demande/transmission?
