Si vous achetez une voiture à titre privé ou si vous prévoyez de prendre des biens personnels en garantie, vous devez consulter le registre des biens personnels pour vérifier si une sûreté (privilège) a été enregistrée. Vous pouvez rechercher un privilège sur un véhicule en utilisant le numéro de série du véhicule.
C'est important, car si vous ne faites pas de recherche de privilège, vous risquez d'acquérir involontairement la dette de quelqu'un d'autre. Dans ce cas, un créancier garanti peut saisir le bien personnel.
Il existe deux types de biens personnels que vous pouvez rechercher : les biens numérotés en série et les garanties générales.
- Biens portant un numéro de série : ils comprennent les véhicules à moteur, les remorques, les maisons mobiles, les avions, les bateaux, les moteurs hors-bord, les tracteurs et les moissonneuses-batteuses. Ces biens sont recherchés en fonction de leur numéro de série.
- Garantie générale : comprend des éléments tels que le mobilier, les récoltes, les installations, les actifs d'une entreprise et les droits sur un brevet. Les garanties générales sont recherchées à partir du nom complet du débiteur individuel ou du nom de l'entreprise débitrice.