L’enregistrement et la recherche de noms font l’objet de règles bien précises. Si le débiteur est un particulier, trois données sont exigées pour l’enregistrement. Les mêmes données sont nécessaires pour effectuer une recherche de nom : Nom de famille; premier prénom; deuxième prénom.
Il est important de s’assurer de l’exactitude du nom au complet, car le système considère les différences de noms comme des personnes ou des entreprises distinctes. Il est toutefois en mesure de distinguer quelques variantes orthographiques.
Par exemple, si le débiteur est une personne morale, la recherche concernant un commerçant débiteur appelé « Dock Enterprises Inc. » donnera aussi comme résultat « Dueck Enterprises Inc. », mais pas « Donald Dock Enterprises Inc. ».
Autres exemples s’appliquant à un particulier débiteur:
- une recherche à partir du nom « Marie Dyck » ne donnera pas comme résultat « Marie Daysie Dyck » ou « Marie D. Dyck »;
- une recherche à partir du nom « Marie Daysie Dyck » ne donnera pas comme résultat « Marie Dyck »;
- une recherche à partir du nom « Marie D. Dyck » ne donnera pas comme résultat « Marie Dyck » ou « Marie Daysie Dyck ».
Toute erreur dans l’épellation du nom d’un débiteur rend invalide l’enregistrement dans le cas où une recherche effectuée sous le nom exact du débiteur ne donnerait aucun résultat. Nous prévoyons discuter de la pertinence du processus de recherche de noms avec un comité de révision.