Bien que vous ne soyez pas obligé de faire appel à un avocat pour enregistrer vos documents au Bureau des titres fonciers, vous devrez avoir recours à un avocat pour certains documents du Bureau (notamment ceux concernant le transfert de bien-fonds).
En raison des modifications apportées en 2011 à la Loi sur les biens réels (la loi régissant le système des titres fonciers), un avocat doit attester les signatures de certains documents. Cette modification vise à veiller que la personne qui s’occupe du bien-fonds, y compris lorsqu’il est vendu, est bien la personne qui a légalement le pouvoir de le faire.
En dehors de l’obligation juridique de faire attester les documents par un avocat, le fait d’avoir recours à un avocat est souvent une décision très judicieuse. L’enregistrement de documents entraîne des changements dans les dossiers des titres fonciers, ce qui pourrait modifier considérablement votre statut juridique et vos droits. Un avocat peut vous aider à bien vous informer et à vous protéger.
Si vous remplissez vous-même les documents, et une fois qu’ils seront soumis aux fins d’enregistrement au bureau des titres fonciers approprié, notre personnel attribuera un numéro d’enregistrement à vos documents et procédera à leur examen. S’il trouve des erreurs dans les documents au moment de l’examen, il vous les renverra accompagnés d’une explication écrite des erreurs. Veuillez trouver la liste des droits afférents aux titres fonciers pour des droits à jour.